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Jugement de la Cour suprême sur les concasseurs de pierres. Cour suprême. La Cour suprême est juge, en premier et dernier ressort, de l'excès de pouvoir des autorités administratives. Elle
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Ces 6 décisions de la Cour suprême qui ont marqué l'histoire
2023.6.28 C’est la saison des décisions de la Cour suprême. Dans les jours qui viennent, la plus haute instance judiciaire du pays, composée de neuf juges nommés à vie, va rendre son oracle sur ...
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Cinq questions pour comprendre la portée de la décision de la Cour ...
Ce 24 juin 2022 est une date historique pour les femmes aux États-Unis.Le jour où un droit fondamental acquis en 1973, le droit à l'avortement, n'est plus un droit inattaquable.Le nouvel arrêt pris par la Cour suprême a provoqué d'innombrables réactions à travers le monde.Dorénavant, chaque État décidera de la manière dont l'interruption volontaire de
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Cour suprême : Ousmane Sonko récuse le président de l
2023.11.8 La chambre administrative de la Cour suprême va se pencher, le 17 novembre, sur le recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal de Ziguinchor ...
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Suspension de l’audience de la Cour suprême : Le verdict sur
2023.11.17 Le premier Président de la Cour suprême, qui juge lui-même cette affaire, a fixé la reprise de l’audience à 16h. Il convient de noter que l’avocat général semble partager l’avis des ...
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La Cour suprême annule le jugement de Ziguinchor et
2023.11.17 La Cour suprême du Sénégal a cassé le jugement initial de Ziguinchor concernant la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales, renvoyant l’affaire au Tribunal d’Instance ...
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Jugement de la Cour suprême Appel à la reconnaissance
2024.2.19 Le 9 février dernier, nous avons tous été témoins d’une décision unanime de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les ...
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Correction des enfants. Réaction de la Commission au DE LA JEUNESSE AU JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME SUR L'ARTICLE 43 DU CODE CRIMINEL par : Pierre Marois, président, Céline Giroux, vice-présidente, Roger Lefebvre, vice-président, avec la collaboration de Hélène Tessier, directrice du Contentieux Le 30 janvier dernier, la Cour suprême rendait un arrêt qui
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Cour suprême du Canada - Renseignements importants sur la marche
3. Quel est le mandat de la Cour suprême du Canada? Le mandat de la Cour consiste à trancher toute question de droit . d'importance pour le public; dont la nature ou l'importance est telle qu'elle justifie l'intervention de la Cour. Il ne suffit pas, pour que la Cour suprême entende votre cause, de croire que la Cour d'appel avait tort.
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A la Cour suprême, le débat sur une exclusion de Trump des
2024.2.8 Des policiers du Capitole à proximité d’une manifestation devant la Cour suprême lors d’une audience historique sur l’éventuelle disqualification de Donald Trump de l’élection ...
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Neuf décisions monumentales de la Cour suprême américaine
2022.6.30 Obergefell v. Hodges (2015) est l'affaire de la Cour suprême qui a donné aux couples de même sexe le droit de se marier dans tout le pays. Le tribunal a statué (5 contre 4) que le 14e amendement de la Constitution garantit aux personnes le droit de se marier, et que le droit est administré "avec une force égale pour les couples de même ...
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Radiation de Sonko: En DIRECT de la Cour Suprême qui va statuer sur
2023.11.17 La Cour suprême va trancher sur le recours en annulation de la décision du juge du tribunal d’Instance de Ziguinchor (sud) de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales. Ultime ...
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Jugement historique de la Cour suprême des États-Unis sur
Après avoir été jugé par une cour du Texas, le cas d’une jeune femme contestant la loi de son État lui interdisant d’obtenir un avortement se retrouve devant la Cour suprême des États-Unis. S’appuyant sur le XIVe amendement de la Constitution, celle-ci reconnaît ce droit comme fondamental, une décision qui suscite de vives réactions.
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Le jugement de la Cour d’appel sur la loi 21 qualifié à la fois de ...
2024.2.29 La Cour d’appel du Québec a validé jeudi une bonne partie de cette loi phare du gouvernement caquiste.
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Le jugement de la Cour suprême des États-Unis sur la
2023.7.3 Le jugement de la Cour suprême aura une incidence sur la composition de la société américaine, et il ouvre la porte à des standards moins exigeants en matière d’égalité des chances à un ...
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