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2024.8.27 La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière, d’après la situation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par

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2024.1.19 Introduit par la Loi de Finances 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) communément appelé Flat Tax, est entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour encourager l’investissement plutôt que le placement visant à obtenir des avantages fiscaux.

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2 天之前 Logiciel en vente libre. a) La taxe prévue à la section III sera appliquée au moment de l'importation sur la valeur entière (généralement le prix payé ou payable pour les biens) des logiciels en vente libre préemballés. ... (CAN) ainsi que des frais de licence mensuels de 3 000 $ pour l'utilisation du logiciel. La facture initiale sera ...

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À propos de Wolters Kluwer Wolters Kluwer est un fournisseur mondial de produits d’information, de solutions logicielles et de services pour les cliniciens, les infirmiers, les comptables, les avocats et les professionnels des secteurs de la fiscalité, des finances, de l'audit, de la gestion du risque, de la conformité et de la réglementation.

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2024.8.20 En 2024, la date limite de paiement de la taxe foncière est le 20/10 si vous payez par paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, ou le 15/10 si vous payez via un autre moyen de paiement. À savoir: dans certains cas, l'avis de taxes foncières ne peut être établi pour cette date. Il est donc possible de recevoir sous format ...

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